|
Statuts de l'association :
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Nord-Ouest Théâtre".
ARTICLE II - BUT
L'association a pour but la mise en place et la réalisation de projets d'éducation, de recherche, de diffusion et de création en matière d'art vivant. L'association agit sans but lucratif.
ARTICLE III - SIEGE SOCIAL - DUREE
Le siège social est fixé au 1 place Monseigneur des Hameaux, BP 90243, 14 013 Caen cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE IV - COMPOSITION - ADMISSION
L'association comprend :
- des membres actifs. Sont considérés comme tels toutes personnes physiques ou morales agissant au service des buts de l'association et ayant acquitté une cotisation. Ils ont voix délibérative aux Assemblée générales et constitue le seul collège électeur du Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.
- des membres honoraires. Personne physique ou morale sympathisante rendant des services à l'association. Ils ont voix consultative aux Assemblées générales.
ARTICLE V - RADIATION
La qualité de membres se perd par :
- démission,
- décès,
- radiation prononcée par le Conseil d'administration et avalisée par l'Assemblée générale.
Les membres exclus, démissionnaires ou radiés ne peuvent effectuer aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées pour cotisation, ces sommes restant définitivement acquises à l'association.
ARTICLE VI - RESSOURCES ET CONCOURS
L'association pourra bénéficier des services de un à deux fonctionnaires détachés par l'Etat pour assurer les tâches d'encadrement (direction générale, direction administrative et direction technique).
Les ressources de l'association sont constituées par :
- le montant des cotisations des membres adhérents,
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, et autres organismes privés ou publics,
- les ressources créées à titre exceptionnelles : quête, tombola, loterie, etc...,
- les ressources propres provenant de l'activité de l'association et d'une manière générale les ressources dont la perception n'est pas interdite par la législation en vigueur.
ARTICLE VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois membres, élus pour une durée d'une année par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'
- un Président, et s'il y a lieu, un ou plusieurs Vice présidents,
- un Trésorier et s'il y a lieu, un Trésorier adjoint,
- un Secrétaire général et s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes intéressant l'activité de l'association.
Le Conseil d'administration donne délégation de pouvoir au Bureau ou au Président pour tous actes de gestion apparaissant tout au long de l'année nécessaire pour le bon déroulement des actions à impulser ou à conduire par l'association.
En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les administrateurs élus de l'association ne peuvent être rétribuer pour l'exercice de leur fonction élective.
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire général sont assurées par des personnes majeures. Le Conseil d'administration est ouvert aux jeunes de 16 à 18 ans.
ARTICLE VIII - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés à raison d'un pouvoir par personne.
Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité de ses membres, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE IX - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation y compris les jeunes de seize à dix-huit ans. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour, arrêté par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'administration préside l'Assemblée générale, et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié plus un des membres adhérents actifs de l'association présent ou représentés.
Lors de l'Assemblée générale les adhérents pourront discuter et décider de la politique de l'année à venir.
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres adhérents actifs présents ou représentés de l'association, chaque membre ayant une voix.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter par un autre membre ayant également voix délibérative, mais ne pourra être porteur que de deux pouvoirs au maximum (trois voix).
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'administration sortants.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le Président.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres de l'association. Elle oblige par ses décisions tous les membres de l'association, y compris les absents.
ARTICLE X - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée, suivant les formalités prévues par l'article IX, à la demande soit :
- du Président,
- de la majorité plus un des membres adhérents actifs de l'association,
- de la majorité des membres du Conseil d'administration.
Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée générale extraordinaire doit comporter la moitié plus un au moins des membres adhérents actifs présents ou représentés à raison d'un pouvoir par personne. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres adhérents actifs présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE XI - LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur relatif à l'application des présents statuts peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et siégeant conformément à l'article X des présents statuts, à la majorité des deux tiers des membres adhérents actifs de l'association présents ou représentés. Un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association sont désignés par l'Assemblée générale. L'actif et les biens ne peuvent être attribués qu'à une ou plusieurs associations poursuivant le même but.
Le Président, Yvan ZEKAR - Le Secrétaire, Michel Frémont - Le Trésorier, Alain Desmeulles |
